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AGREED PRICE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Execution of Work (Construction)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fixed-price contract
1, fiche 1, Anglais, fixed%2Dprice%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- fixed price contract 2, fiche 1, Anglais, fixed%20price%20contract
correct
- fixed-cost contract 3, fiche 1, Anglais, fixed%2Dcost%20contract
correct
- fixed cost contract 4, fiche 1, Anglais, fixed%20cost%20contract
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A type of contract in which the price is established at the signing and remains fixed, provided no changes in requirements are made. 5, fiche 1, Anglais, - fixed%2Dprice%20contract
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
There are many variations of the fixed-price contract, depending on its specific provisions: firm fixed price contracts, fixed-price incentive contracts, etc. As well, fixed-price contracts may be either of the lump-sum type or of the unit-price type. 5, fiche 1, Anglais, - fixed%2Dprice%20contract
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
"Fixed-price contract" and definition approved by the committee studying the terminology related to major project management. 6, fiche 1, Anglais, - fixed%2Dprice%20contract
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Compare with "cost-plus contract". 7, fiche 1, Anglais, - fixed%2Dprice%20contract
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contract at a fixed price
- contract at an agreed price
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Exécution des travaux de construction
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché à prix fixe
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20fixe
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marché à forfait 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20forfait
correct, nom masculin
- contrat à forfait 3, fiche 1, Français, contrat%20%C3%A0%20forfait
correct, nom masculin
- contrat à prix fixe 3, fiche 1, Français, contrat%20%C3%A0%20prix%20fixe
correct, nom masculin
- travail à forfait 3, fiche 1, Français, travail%20%C3%A0%20forfait
correct, nom masculin
- contrat à prix forfaitaire 3, fiche 1, Français, contrat%20%C3%A0%20prix%20forfaitaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marché selon lequel le prix des prestations est fixé à l'avance et ne peut être modifié sans nouvel accord des parties. 4, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20fixe
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«marché à prix fixe» et «marché à forfait», et définition approuvés par le comité du Centre international GP, chargé de l'étude des termes de la gestion des grands projets. 5, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20fixe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Ejecución de los trabajos de construcción
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- contrato a precio fijo
1, fiche 1, Espagnol, contrato%20a%20precio%20fijo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tipo de contrato en el que el precio se establece en el momento de la firma, manteniéndose fijo siempre y cuando no haya cambios en los requisitos. 2, fiche 1, Espagnol, - contrato%20a%20precio%20fijo
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-02-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Market Prices
- Law of Contracts (common law)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreed price
1, fiche 2, Anglais, agreed%20price
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- settlement price 2, fiche 2, Anglais, settlement%20price
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
agreed price: term used by Canada Customs and Revenue Agency. 3, fiche 2, Anglais, - agreed%20price
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prix (Commercialisation)
- Droit des contrats (common law)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prix convenu
1, fiche 2, Français, prix%20convenu
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- prix fixé 2, fiche 2, Français, prix%20fix%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Prix stipulé dans un contrat de vente ou de prestation de services. 3, fiche 2, Français, - prix%20convenu
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
prix convenu : terme utilisé par l'Agence des douanes et du revenu Canada. 4, fiche 2, Français, - prix%20convenu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-09-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Economics
- Market Prices
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- agreed price range 1, fiche 3, Anglais, agreed%20price%20range
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Économique
- Prix (Commercialisation)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- fourchette de prix convenue
1, fiche 3, Français, fourchette%20de%20prix%20convenue
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- if the price is agreed upon 1, fiche 4, Anglais, if%20the%20price%20is%20agreed%20upon
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- si le prix est stipulé 1, fiche 4, Français, si%20le%20prix%20est%20stipul%C3%A9
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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