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AGREED SOLUTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mutually agreed solution
1, fiche 1, Anglais, mutually%20agreed%20solution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- solution mutuellement convenue
1, fiche 1, Français, solution%20mutuellement%20convenue
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- solution convenue entre les parties 2, fiche 1, Français, solution%20convenue%20entre%20les%20parties
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- solución mutuamente convenida
1, fiche 1, Espagnol, soluci%C3%B3n%20mutuamente%20convenida
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Notification of Mutually Agreed Solution 1, fiche 2, Anglais, Notification%20of%20Mutually%20Agreed%20Solution
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Notification de la solution convenue d'un commun accord
1, fiche 2, Français, Notification%20de%20la%20solution%20convenue%20d%27un%20commun%20accord
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Règlement des différends (article 3:6 du Mémorandum d'accord). 1, fiche 2, Français, - Notification%20de%20la%20solution%20convenue%20d%27un%20commun%20accord
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Titre de document de la série WT/DS. 1, fiche 2, Français, - Notification%20de%20la%20solution%20convenue%20d%27un%20commun%20accord
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Source(s) : Avis d'uniformisation de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]. 1, fiche 2, Français, - Notification%20de%20la%20solution%20convenue%20d%27un%20commun%20accord
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-05-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- agreed solution 1, fiche 3, Anglais, agreed%20solution
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- solution d'entente 1, fiche 3, Français, solution%20d%27entente
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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