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AGREED UPON [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mutually agreed upon end 1, fiche 1, Anglais, mutually%20agreed%20upon%20end
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- mutually agreed upon ends
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- objectif fixé d'un commun accord
1, fiche 1, Français, objectif%20fix%C3%A9%20d%27un%20commun%20accord
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- objectifs fixés d'un commun accord
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreed to
1, fiche 2, Anglais, agreed%20to
correct, locution adjectivale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- agreed upon 2, fiche 2, Anglais, agreed%20upon
correct, locution adjectivale
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- convenu
1, fiche 2, Français, convenu
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- faisant l'objet d'un accord 2, fiche 2, Français, faisant%20l%27objet%20d%27un%20accord
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-09-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- mutually agreed upon 1, fiche 3, Anglais, mutually%20agreed%20upon
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The initiation, conduct and outcome of the negotiations of the FTAA shall be treated as parts of a single undertaking which will embody the rights and obligations as mutually agreed upon. 1, fiche 3, Anglais, - mutually%20agreed%20upon
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process. 2, fiche 3, Anglais, - mutually%20agreed%20upon
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- adopté d'un commun accord 1, fiche 3, Français, adopt%C3%A9%20d%27un%20commun%20accord
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- fixé d'un commun accord 1, fiche 3, Français, fix%C3%A9%20d%27un%20commun%20accord
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le début, la conduite et le résultat des négociations de la ZLEA devront être traités comme une partie d'un accord unique qui inclura les droits et les obligations adoptés d'un commun accord. 1, fiche 3, Français, - adopt%C3%A9%20d%27un%20commun%20accord
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie du processus de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). 1, fiche 3, Français, - adopt%C3%A9%20d%27un%20commun%20accord
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- mutuamente acordado
1, fiche 3, Espagnol, mutuamente%20acordado
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
El inicio, la conducción y el resultado de las negociaciones del ALCA se deberán tratar como partes de un compromiso único (single undertaking) que incluya los derechos y obligaciones mutuamente acordadas. 1, fiche 3, Espagnol, - mutuamente%20acordado
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA). 2, fiche 3, Espagnol, - mutuamente%20acordado
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-03-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Uniform Rules on Contract Clauses for an Agreed Sum Due Upon Failure of Performance
1, fiche 4, Anglais, Uniform%20Rules%20on%20Contract%20Clauses%20for%20an%20Agreed%20Sum%20Due%20Upon%20Failure%20of%20Performance
correct, international
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
United Nations 1, fiche 4, Anglais, - Uniform%20Rules%20on%20Contract%20Clauses%20for%20an%20Agreed%20Sum%20Due%20Upon%20Failure%20of%20Performance
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu'une somme convenue est due en cas de défaut d'exécution
1, fiche 4, Français, R%C3%A8gles%20uniformes%20relatives%20aux%20clauses%20contractuelles%20stipulant%20qu%27une%20somme%20convenue%20est%20due%20en%20cas%20de%20d%C3%A9faut%20d%27ex%C3%A9cution
correct, international
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-08-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- agreed upon time
1, fiche 5, Anglais, agreed%20upon%20time
proposition
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
Fiche 5, La vedette principale, Français
- temps convenu
1, fiche 5, Français, temps%20convenu
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Les débats de vocabulaire entre "temps choisi", "temps convenu" et "temps partagé" dépassent largement les querelles sémantiques et illustrent en fait trois politiques de travail à temps partiel. 1, fiche 5, Français, - temps%20convenu
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1986-08-06
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- agreed upon time formula
1, fiche 6, Anglais, agreed%20upon%20time%20formula
proposition
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
Fiche 6, La vedette principale, Français
- formule de temps convenu
1, fiche 6, Français, formule%20de%20temps%20convenu
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- if the price is agreed upon 1, fiche 7, Anglais, if%20the%20price%20is%20agreed%20upon
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- si le prix est stipulé 1, fiche 7, Français, si%20le%20prix%20est%20stipul%C3%A9
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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