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AGREEMENT AMONG ASSOCIATED CORPORATIONS [7 fiches]

Fiche 1 2000-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Revenue Canada, Taxation form +T2013; 1986.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formule +T2013 de Revenu Canada, Impôt; 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T2005 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Taxation
OBS

Publication number +T2 SCH 49 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T2 SCH 49 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T74, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule T74, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form PG2016, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule PG2016, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form PG2013, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule PG2013, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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