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AGREEMENT AMONG RELATED FINANCIAL INSTITUTIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement Among Related Financial Institutions
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20Among%20Related%20Financial%20Institutions
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form T2045, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 1, Anglais, - Agreement%20Among%20Related%20Financial%20Institutions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre des institutions financières liées
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20li%C3%A9es
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Entente entre des institutions financières liées 2, fiche 1, Français, Entente%20entre%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20li%C3%A9es
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule T2045, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20li%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
- Financial Institutions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement Among Related Financial Institutions-Part VI Tax
1, fiche 2, Anglais, Agreement%20Among%20Related%20Financial%20Institutions%2DPart%20VI%20Tax
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number +T2 SCH 39 of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Agreement%20Among%20Related%20Financial%20Institutions%2DPart%20VI%20Tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
- Institutions financières
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie IV
1, fiche 2, Français, Convention%20entre%20les%20institutions%20financi%C3%A8res%20li%C3%A9es%20%2D%20Imp%C3%B4t%20de%20la%20Partie%20IV
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro +T2 SCH 39 de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Convention%20entre%20les%20institutions%20financi%C3%A8res%20li%C3%A9es%20%2D%20Imp%C3%B4t%20de%20la%20Partie%20IV
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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