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AGREEMENT APPLICATION MOST-FAVORED-NATION CLAUSE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-01

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Treaties and Conventions
International Relations

Agreement on the application of the most-favored-nation clause 1, fiche 1, Anglais, Agreement%20on%20the%20application%20of%20the%20most%2Dfavored%2Dnation%20clause
correct, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Done 15 July 1934 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20on%20the%20application%20of%20the%20most%2Dfavored%2Dnation%20clause

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Traités et alliances
Relations internationales

Accord sur l'application de la clause de la nation la plus favorisée 1, fiche 1, Français, Accord%20sur%20l%27application%20de%20la%20clause%20de%20la%20nation%20la%20plus%20favoris%C3%A9e
correct, nom masculin, international

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Tratados y convenios
Relaciones internacionales

Convenio sobre la aplicación de la cláusula de la nación más favorecida 1, fiche 1, Espagnol, Convenio%20sobre%20la%20aplicaci%C3%B3n%20de%20la%20cl%C3%A1usula%20de%20la%20naci%C3%B3n%20m%C3%A1s%20favorecida
correct, nom masculin

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AGREEMENT APPLICATION MOST-FAVORED-NATION CLAUSE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-01

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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