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AGREEMENT AUTOMOTIVE PRODUCTS [3 fiches]

Fiche 1 1997-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Motor Vehicles and Bicycles
  • Customs and Excise
OBS

Auto Pact: a sectoral trade agreement entered into by the U.S. and Canada in 1965 in order to encourage the rationalization and growth of the North American auto industry.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-United States Automobile Pact
  • Canada-United States Auto Pact
  • Canada-U.S. Automotive Agreement
  • Automotive Products Agreement
  • Automobile Pact
  • Canada-United States Automotive Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
  • Douanes et accise
Terme(s)-clé(s)
  • Pacte de l'automobile Canado-Américain
  • Accord Canado-Américain concernant les produits de l'industrie automobile
  • Pacte de l'automobile Canada-États-Unis
  • Accord canado-américain sur l'automobile
  • Accord concernant les produits de l'industrie automobile

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Motor Vehicles and Bicycles

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Véhicules automobiles et bicyclettes

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Canada yearbook, 1969, p. 694

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

(Annuaire du Canada, 1969, p. 748)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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