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AGREEMENT BETWEEN CANADA EUROPEAN COMMUNITY CONCERNING TRADE COMMERCE ALCOHOLIC BEVERAGES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-06-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Beverages
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between the Government of Canada and the European Economic Community concerning Trade and Commerce in Alcoholic Beverages(with Annexes)
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20European%20Economic%20Community%20concerning%20Trade%20and%20Commerce%20in%20Alcoholic%20Beverages%28with%20Annexes%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signed in Brussels, February 28, 1989. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20European%20Economic%20Community%20concerning%20Trade%20and%20Commerce%20in%20Alcoholic%20Beverages%28with%20Annexes%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Boissons (Industrie de l'alimentation)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne concernant le commerce des boissons alcooliques (avec Annexes)
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20la%20Communaut%C3%A9%20%C3%A9conomique%20europ%C3%A9enne%20concernant%20le%20commerce%20des%20boissons%20alcooliques%20%28avec%20Annexes%29
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signé à Bruxelles, le 28 février 1989. 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20la%20Communaut%C3%A9%20%C3%A9conomique%20europ%C3%A9enne%20concernant%20le%20commerce%20des%20boissons%20alcooliques%20%28avec%20Annexes%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-10-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement between Canada and the European Community concerning Trade and Commerce in Alcoholic Beverages
1, fiche 2, Anglais, Agreement%20between%20Canada%20and%20the%20European%20Community%20concerning%20Trade%20and%20Commerce%20in%20Alcoholic%20Beverages
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord entre le Canada et la Communauté Économique Européenne concernant le commerce des boissons alcooliques
1, fiche 2, Français, Accord%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Communaut%C3%A9%20%C3%89conomique%20Europ%C3%A9enne%20concernant%20le%20commerce%20des%20boissons%20alcooliques
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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