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AGREEMENT BETWEEN CANADA UNITED STATES AMERICA PROMOTION SAFETY GREAT LAKES MEANS RADIO 1973 [1 fiche]

Fiche 1 1996-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Maneuvering of Ships
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Manœuvre des navires
  • Télécommunications
OBS

Source(s) : Règlement technique sur les stations radio de navires, DORS 96-110.

Espagnol

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