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AGREEMENT BETWEEN GOVERNMENT CANADA GOVERNMENT ITALIAN REPUBLIC FILM CO-PRODUCTION (WITH ANNEX) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-04-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Cinematography
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between the governmentof Canada and the governmentof the Italian Republic on film co-production(with annex)
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20governmentof%20Canada%20and%20the%20governmentof%20the%20Italian%20Republic%20on%20film%20co%2Dproduction%28with%20annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rome, November 13, 1997. In force December 11, 1997. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20the%20governmentof%20Canada%20and%20the%20governmentof%20the%20Italian%20Republic%20on%20film%20co%2Dproduction%28with%20annex%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Cinématographie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne relatif à la co-production cinématographique (avec annexe)
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20italienne%20relatif%20%C3%A0%20la%20co%2Dproduction%20cin%C3%A9matographique%20%28avec%20annexe%29
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rome, le 13 novembre 1997. En vigueur le 11 décembre 1997. 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20italienne%20relatif%20%C3%A0%20la%20co%2Dproduction%20cin%C3%A9matographique%20%28avec%20annexe%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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