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AGREEMENT BETWEEN GOVERNMENT CANADA GOVERNMENT KINGDOM SAUDI ARABIA AIR TRANSPORT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-09-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of Saudi Arabia on air transport
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Kingdom%20of%20Saudi%20Arabia%20on%20air%20transport
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien (avec annexe)
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Royaume%20d%27Arabie%20Saoudite%20sur%20le%20transport%20a%C3%A9rien%20%28avec%20annexe%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signé à Riyadh, le 14 novembre 1990. En force le 9 juin 1991. 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Royaume%20d%27Arabie%20Saoudite%20sur%20le%20transport%20a%C3%A9rien%20%28avec%20annexe%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-07-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Air Transport Agreement between the Governmentof Canada and the Governmentof the Kingdom of Saudi Arabia(with Annex)
1, fiche 2, Anglais, Air%20Transport%20Agreement%20between%20the%20Governmentof%20Canada%20and%20the%20Governmentof%20the%20Kingdom%20of%20Saudi%20Arabia%28with%20Annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite (avec annexe)
1, fiche 2, Français, Accord%20sur%20le%20transport%20a%C3%A9rien%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Royaume%20d%27Arabie%20saoudite%20%28avec%20annexe%29
correct, intergouvernemental
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Signé à Riyadh, le 14 novembre 1990 1, fiche 2, Français, - Accord%20sur%20le%20transport%20a%C3%A9rien%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Royaume%20d%27Arabie%20saoudite%20%28avec%20annexe%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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