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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AGREEMENT BETWEEN GOVERNMENTS CANADA ALBERTA SASKATCHEWAN BRITISH COLUMBIA OIL GAS PRICING TAXATION [3 fiches]

Fiche 1 1996-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Ottawa, Energy, Mines and Resources, Communications Branch, 1985. Information found in database of the Department of Canadian Heritage Library (GEAC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Ottawa, Énergie, Mines et Ressources Canada, Communications, 1985. Information trouvée dans la base de données du ministère du Patrimoine canadien (GEAC).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Taxation
  • Crude Oil and Petroleum Products

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Fiscalité
  • Pétroles bruts et dérivés

Espagnol

Conserver la fiche 3

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