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AGREEMENT BETWEEN NUNAVIK INUIT HER MAJESTY QUEEN RIGHT CANADA CONCERNING NUNAVIK INUIT LAND CLAIMS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-10-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Nunavik Inuit Land Claims Agreement
1, fiche 1, Anglais, Nunavik%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- NILCA 2, fiche 1, Anglais, NILCA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Agreement Between Nunavik Inuit and Her Majesty the Queen in Right of Canada Concerning Nunavik Inuit Land Claims 3, fiche 1, Anglais, Agreement%20Between%20Nunavik%20Inuit%20and%20Her%20Majesty%20the%20Queen%20in%20Right%20of%20Canada%20Concerning%20Nunavik%20Inuit%20Land%20Claims
correct
- Nunavik Inuit Final Agreement 3, fiche 1, Anglais, Nunavik%20Inuit%20Final%20Agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Signed by the Nunavik Inuit, the Government of Canada and the Government of Nunavut,] at Kuujjuaq the 1st day of December, 2006. 3, fiche 1, Anglais, - Nunavik%20Inuit%20Land%20Claims%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
1, fiche 1, Français, Accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuit%20du%20Nunavik
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ARTIN 2, fiche 1, Français, ARTIN
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Accord entre les Inuit du Nunavik et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik 3, fiche 1, Français, Accord%20entre%20les%20Inuit%20du%20Nunavik%20et%20Sa%20Majest%C3%A9%20la%20Reine%20du%20chef%20du%20Canada%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuit%20du%20Nunavik
correct, nom masculin
- Accord définitif des Inuit du Nunavik 3, fiche 1, Français, Accord%20d%C3%A9finitif%20des%20Inuit%20du%20Nunavik
correct, nom masculin
- Accord final des Inuit du Nunavik 3, fiche 1, Français, Accord%20final%20des%20Inuit%20du%20Nunavik
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Signé par les Inuit du Nunavik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut,] à Kuujjuaq, ce jour 1er de décembre 2006. 3, fiche 1, Français, - Accord%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20des%20Inuit%20du%20Nunavik
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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