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AGREEMENT BETWEEN PROMOTER TRUSTEE HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT CANADA [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Federal Administration
OBS

HRDC: Human Resources Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreement between a promoter or trustee and Human Resources Development Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration fédérale
OBS

Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

DRHC : Développement des ressources humaines Canada.

OBS

Source(s) : Projet de loi C-36.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention entre un promoteur ou un fiduciaire et Développement des ressources humaines Canada

Espagnol

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