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AGREEMENT BETWEEN REPUBLIC BOSNIA HERZEGOVINA NATO CONCERNING STATUS NATO ITS PERSONNEL [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Military (General)
OBS

Appendix B to Annex 1-A (Agreement on the Military Aspects of the Peace Agreement) of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreement between the Republic of Bosnia and Herzegovina and NATO concerning the Status of NATO and its Personnel

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Militaire (Généralités)
Terme(s)-clé(s)
  • Accord entre la République de Bosnie Herzégovine et l'OTAN relatif au status de l'OTAN et de son personnel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Militar (Generalidades)
Terme(s)-clé(s)
  • Acuerdo entre la República de Bosnia y Herzegovina y la OTAN relativo a la condición de la OTAN y de su personal
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