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AGREEMENT COMMON EFFECTIVE PREFERENTIAL TARIFF [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement on the Common Effective Preferential Tariff 1, fiche 1, Anglais, Agreement%20on%20the%20Common%20Effective%20Preferential%20Tariff
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ASEAN [Association of South-East Asian Nations] 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20on%20the%20Common%20Effective%20Preferential%20Tariff
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord sur le régime de tarifs préférentiels communs effectifs
1, fiche 1, Français, Accord%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20de%20tarifs%20pr%C3%A9f%C3%A9rentiels%20communs%20effectifs
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Acuerdo sobre el Proyecto Común de Aranceles Aduaneros Preferenciales Efectivos
1, fiche 1, Espagnol, Acuerdo%20sobre%20el%20Proyecto%20Com%C3%BAn%20de%20Aranceles%20Aduaneros%20Preferenciales%20Efectivos
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement on the Common Effective Preferential Tariff Scheme for the ASEAN Free Trade Area 1, fiche 2, Anglais, Agreement%20on%20the%20Common%20Effective%20Preferential%20Tariff%20Scheme%20for%20the%20ASEAN%20Free%20Trade%20Area
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Agreement on the Common Effective Preferential Tariff Scheme for the Association of South-East Asian Nations Free Trade Area
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre-échange entre les pays de l'ANASE
1, fiche 2, Français, Accord%20relatif%20au%20tarif%20pr%C3%A9f%C3%A9rentiel%20effectif%20commun%20de%20la%20zone%20de%20libre%2D%C3%A9change%20entre%20les%20pays%20de%20l%27ANASE
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : GATT Focus, mars 93, p. 3, janvier 1992. 1, fiche 2, Français, - Accord%20relatif%20au%20tarif%20pr%C3%A9f%C3%A9rentiel%20effectif%20commun%20de%20la%20zone%20de%20libre%2D%C3%A9change%20entre%20les%20pays%20de%20l%27ANASE
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre-échange entre les pays de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
- Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre échange entre les pays de l'ANASE
- Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre échange entre les pays de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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