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AGREEMENT COMPLETE CESSATION HOSTILITIES [2 fiches]

Fiche 1 2021-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • Peace-Keeping Operations
OBS

[Agreement signed in] Bosnia and Herzegovina ... on 31 December 1994 and effective along all lines of confrontation, for a period of 4 months.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Opérations de maintien de la paix

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • War and Peace (International Law)
OBS

In reference to the former Yugoslavia; signed on 94/12/31.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Guerre et paix (Droit international)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Conserver la fiche 2

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