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AGREEMENT CONCERNING FAROESES FISHING OFF CANADIAN COAST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-10-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement concerning Faroeses Fishing off the Canadian coast
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20concerning%20Faroeses%20Fishing%20off%20the%20Canadian%20coast
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A bilateral Treaty between Canada-Denmark 2, fiche 1, Anglais, - Agreement%20concerning%20Faroeses%20Fishing%20off%20the%20Canadian%20coast
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Done at Ottawa, June 3, 1980 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20concerning%20Faroeses%20Fishing%20off%20the%20Canadian%20coast
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord concernant la pêche féroisenne au large des Côtes canadiennes
1, fiche 1, Français, Accord%20concernant%20la%20p%C3%AAche%20f%C3%A9roisenne%20au%20large%20des%20C%C3%B4tes%20canadiennes
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-05-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement concerning Faroeses Fishing off the Canadian Coast
1, fiche 2, Anglais, Agreement%20concerning%20Faroeses%20Fishing%20off%20the%20Canadian%20Coast
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, June 3, 1980. Entered into force December 22, 1981. 1, fiche 2, Anglais, - Agreement%20concerning%20Faroeses%20Fishing%20off%20the%20Canadian%20Coast
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord concernant la pêche féroisenne au large des Côtes canadiennes
1, fiche 2, Français, Accord%20concernant%20la%20p%C3%AAche%20f%C3%A9roisenne%20au%20large%20des%20C%C3%B4tes%20canadiennes
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, le 3 juin 1980. En vigueur le 22 décembre 1981. 1, fiche 2, Français, - Accord%20concernant%20la%20p%C3%AAche%20f%C3%A9roisenne%20au%20large%20des%20C%C3%B4tes%20canadiennes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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