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AGREEMENT CONCERNING INTERNATIONAL PATENT CLASSIFICATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification
1, fiche 1, Anglais, Strasbourg%20Agreement%20Concerning%20the%20International%20Patent%20Classification
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Strasbourg Agreement established an international system for the classification of patent documents to identify note worthy technical content. The purpose behind the agreement is to replace the individual classification systems of national patent offices by a uniform classification system for patent documents of all member countries, thus facilitating information retrieval and international comparisons. 1, fiche 1, Anglais, - Strasbourg%20Agreement%20Concerning%20the%20International%20Patent%20Classification
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
1, fiche 1, Français, Arrangement%20de%20Strasbourg%20concernant%20la%20classification%20internationale%20des%20brevets
correct, nom masculin, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Patentes de invención (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Arreglo de Estrasburgo relativo a la clasificación Internacional de Patentes
1, fiche 1, Espagnol, Arreglo%20de%20Estrasburgo%20relativo%20a%20la%20clasificaci%C3%B3n%20Internacional%20de%20Patentes
correct, nom masculin, international
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- International Relations
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement Concerning the International Patent Classification 1, fiche 2, Anglais, Agreement%20Concerning%20the%20International%20Patent%20Classification
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Relations internationales
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Arrangement relatif à la classification internationale des brevets
1, fiche 2, Français, Arrangement%20relatif%20%C3%A0%20la%20classification%20internationale%20des%20brevets
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il est entré en vigueur en 1975. Il compte 29 signataires, dont les États-Unis et la plupart des pays de l'Union européenne. 1, fiche 2, Français, - Arrangement%20relatif%20%C3%A0%20la%20classification%20internationale%20des%20brevets
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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