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AGREEMENT CONCERNING PEACEFUL USES NUCLEAR ENERGY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-06-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement concerning the peaceful Uses of Nuclear Energy
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20concerning%20the%20peaceful%20Uses%20of%20Nuclear%20Energy
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
1, fiche 1, Français, Accord%20concernant%20les%20utilisations%20pacifiques%20de%20l%27%C3%A9nergie%20nucl%C3%A9aire
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Recueil des traités du Canada, 1983 n° 31, renseignement obtenu de la Section des Traités 1, fiche 1, Français, - Accord%20concernant%20les%20utilisations%20pacifiques%20de%20l%27%C3%A9nergie%20nucl%C3%A9aire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-10-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement concerning the Peaceful Uses of Nuclear Energy
1, fiche 2, Anglais, Agreement%20concerning%20the%20Peaceful%20Uses%20of%20Nuclear%20Energy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A bilateral Treaty between Canada - Indonesia 2, fiche 2, Anglais, - Agreement%20concerning%20the%20Peaceful%20Uses%20of%20Nuclear%20Energy
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Ottawa, July 12, 1982 1, fiche 2, Anglais, - Agreement%20concerning%20the%20Peaceful%20Uses%20of%20Nuclear%20Energy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
1, fiche 2, Français, Accord%20concernant%20les%20utilisations%20pacifiques%20de%20l%27%C3%A9nergie%20nucl%C3%A9aire
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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