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AGREEMENT CONCERNING SEASONAL AGRICULTURAL WORKERS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Labour and Employment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agreement concerning seasonal agricultural workers
1, fiche 1, Anglais, agreement%20concerning%20seasonal%20agricultural%20workers
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A work permit may be issued under section to a foreign national who intends to perform work pursuant to an international agreement between Canada and one or more countries, other than an agreement concerning seasonal agricultural workers. 1, fiche 1, Anglais, - agreement%20concerning%20seasonal%20agricultural%20workers
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - agreement%20concerning%20seasonal%20agricultural%20workers
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Travail et emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers
1, fiche 1, Français, accord%20concernant%20les%20travailleurs%20agricoles%20saisonniers
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un permis de travail peut être délivré à l'étranger en vertu de l'article si le travail pour lequel le permis est demandé est visé par un accord international conclu entre le Canada et un ou plusieurs pays, à l'exclusion d'un accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers. 1, fiche 1, Français, - accord%20concernant%20les%20travailleurs%20agricoles%20saisonniers
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement de l'immigration et de la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - accord%20concernant%20les%20travailleurs%20agricoles%20saisonniers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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