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AGREEMENT CONTROL DEPOSITS DELETERIOUS SUBSTANCES UNDER FISHERIES ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Food Industries
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Alberta Administrative Agreement for the Control of Deposits of Deleterious Substances under the Fisheries Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DAlberta%20Administrative%20Agreement%20for%20the%20Control%20of%20Deposits%20of%20Deleterious%20Substances%20under%20the%20Fisheries%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Agreement for the Control of Deposits of Deleterious Substances under the Fisheries Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Industrie de l'alimentation
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente administrative Canada-Alberta sur la réglementation des rejets de substances nocives en vertu de la Loi sur les pêches
1, fiche 1, Français, Entente%20administrative%20Canada%2DAlberta%20sur%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20rejets%20de%20substances%20nocives%20en%20vertu%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20p%C3%AAches
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-09-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Food Industries
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canada-Saskatchewan Administrative Agreement for the Control of Deposits of Deleterious Substances under the Fisheries Act
1, fiche 2, Anglais, Canada%2DSaskatchewan%20Administrative%20Agreement%20for%20the%20Control%20of%20Deposits%20of%20Deleterious%20Substances%20under%20the%20Fisheries%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Administrative Agreement for the Control of Deposits of Deleterious Substances under the Fisheries Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Industrie de l'alimentation
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Entente administrative Canada - Saskatchewan sur la réglementation des rejets de substances nocives conclue en vertu de la Loi sur les pêches
1, fiche 2, Français, Entente%20administrative%20Canada%20%2D%20Saskatchewan%20sur%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20rejets%20de%20substances%20nocives%20conclue%20en%20vertu%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20p%C3%AAches
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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