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AGREEMENT CULTURAL DEVELOPMENT [6 fiches]

Fiche 1 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Atlantic Canada Opportunities Agency with the Regional Development Corporation of New Brunswick, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Agence de promotion économique du Canada atlantique avec la Société d'aménagement régional du Nouveau-Brunswick, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
Terme(s)-clé(s)
  • Agreement on Cultural Development
  • Cooperation Agreement on Cultural Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Signée le 11 octobre 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Three years: August 27, 1992 to March 31, 1995. Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Trois ans du 27 août 1992 au 31 mars 1995. Patrimoine canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Arts and Culture

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Arts et Culture
OBS

Source(s) : DSTM [Direction des services de traduction ministériels] Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

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