TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
AGREEMENT ENTERED INTO [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agreement entered into in good faith 1, fiche 1, Anglais, agreement%20entered%20into%20in%20good%20faith
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entente conclue de bonne foi
1, fiche 1, Français, entente%20conclue%20de%20bonne%20foi
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreement to be entered into between 1, fiche 2, Anglais, agreement%20to%20be%20entered%20into%20between
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord à intervenir entre
1, fiche 2, Français, accord%20%C3%A0%20intervenir%20entre
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-02-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
1, fiche 3, Anglais, Election%20in%20Respect%20of%20Flow%2DThrough%20Shares%20Issued%20Pursuant%20to%20an%20Agreement%20Entered%20into%20After%20February%201986%20and%20Before%201987
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Form T103, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 3, Anglais, - Election%20in%20Respect%20of%20Flow%2DThrough%20Shares%20Issued%20Pursuant%20to%20an%20Agreement%20Entered%20into%20After%20February%201986%20and%20Before%201987
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987
1, fiche 3, Français, Exercice%20d%27un%20choix%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27actions%20accr%C3%A9ditives%20%C3%A9mises%20en%20vertu%20d%27une%20convention%20conclue%20apr%C3%A8s%20f%C3%A9vrier%201986%20et%20avant%201987
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formule T103, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 3, Français, - Exercice%20d%27un%20choix%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27actions%20accr%C3%A9ditives%20%C3%A9mises%20en%20vertu%20d%27une%20convention%20conclue%20apr%C3%A8s%20f%C3%A9vrier%201986%20et%20avant%201987
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-11-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Translation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- agreement entered into 1, fiche 4, Anglais, agreement%20entered%20into
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traduction
Fiche 4, La vedette principale, Français
- accord conclu 1, fiche 4, Français, accord%20conclu
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


