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AGREEMENT FILM VIDEO RELATIONS [8 fiches]

Fiche 1 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Cinematography
  • Video Technology
OBS

Stockholm, October 17, 1994. In force February 18, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Cinématographie
  • Vidéotechnique
OBS

Stockholm, le 17 octobre 1994. En vigueur le 18 février 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - New Zealand

OBS

Vancouver, October 16, 1987

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Hungary

OBS

Budapest, May 7, 1987

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Morocco

OBS

Rabat, May 4, 1987

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-Switzerland

OBS

Berne, October 22, 1987

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 8

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