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AGREEMENT MAINTENANCE [15 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
W0150-0159
code de système de classement, voir observation
OBS

Co-operation Agreement Between the Inuvialuit Regional Corporation and the Department of National Defence Concerning the Operation and Maintenance of the North Warning System: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

W0150-0159: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
W0150-0159
code de système de classement, voir observation
OBS

Accord de coopération entre l'"Inuvialuit Regional Corporation" et le ministère de la Défense nationale concernant l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

W0150-0159 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Life Cycle (Informatics)

Français

Domaine(s)
  • Cycle de vie (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
Terme(s)-clé(s)
  • agreement for support

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
DEF

An agreement exacted by the seller from the buyer to the effect that the buyer will not resell at less than a stated minimum price.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Accord entre fournisseurs pour imposer à leurs acheteurs des prix de gros ou de détail pour la revente de leurs marchandises.

Terme(s)-clé(s)
  • accord de prix imposés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Terme(s)-clé(s)
  • Cooperation Agreement Concerning the Operation and Maintenance of the North Warning System

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

MDN : ministère de la Défense nationale.

Terme(s)-clé(s)
  • Entente de collaboration du ministère de la Défense nationale sur l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord
  • Entente de collaboration sur l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Building Management and Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Gestion et entretien des immeubles

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Source(s) : Tiré d'un nouveau bulletin informatique de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Done 20 Feb 1962. In Force 28 Oct 1966

Terme(s)-clé(s)
  • agreement regarding the maintenance of certain lights in the Red Sea

Français

Domaine(s)
  • Réunions
Terme(s)-clé(s)
  • Convention concernant l'entretien de certains phares de la mer Rouge

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Travail et emploi
OBS

Emploi agricole.

OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1990-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

ministère des Transports.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1985-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Telecommunications
OBS

This Agreement shall come into force on 1 October 1982 and shall be terminated on 30 September 1985, unless extended by agreement of the Parties.

OBS

The acronym ACMA, which is still in use today, reflects the original designation "Atlantic Cable Maintenance Agreement".

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Télécommunications
OBS

Cet Accord entrera en vigueur le 1er octobre 1982 et se terminera le 30 septembre 1985 à moins qu'il soit prolongé par accord des parties.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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