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AGREEMENT MUTUAL FISHERIES RELATIONS [6 fiches]

Fiche 1 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

En vigueur le 14 mai 1976.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Cuba

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-Poland

OBS

Ottawa, May 14, 1982

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-U.S.S.R.

OBS

Moscow, May 1, 1984

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-Romania

OBS

Bucharest, January 17, 1978

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Bulgaria

OBS

New York, September 27, 1977

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

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