TERMIUM Plus^®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

AGREEMENT PREPARATORY TRANSFER POWERS RESPONSIBILITIES [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Public Administration (General)

Agreement on the Preparatory Transfer of Powers and Responsibilities 1, fiche 1, Anglais, Agreement%20on%20the%20Preparatory%20Transfer%20of%20Powers%20and%20Responsibilities

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Signed between the PLO [Palestine Liberation Organization] and Israel on 29 Aug 94; Also known as: Preparatory Transfer Agreement. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20on%20the%20Preparatory%20Transfer%20of%20Powers%20and%20Responsibilities

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Administration publique (Généralités)

Accord relatif au transfert préparatoire des pouvoirs et responsabilités 1, fiche 1, Français, Accord%20relatif%20au%20transfert%20pr%C3%A9paratoire%20des%20pouvoirs%20et%20responsabilit%C3%A9s
nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Administración pública (Generalidades)

Acuerdo sobre la Transferencia Preparatoria de Poderes y Funciones 1, fiche 1, Espagnol, Acuerdo%20sobre%20la%20Transferencia%20Preparatoria%20de%20Poderes%20y%20Funciones
nom masculin

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2026-04-27

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

Dans les médias sociaux

AGREEMENT PREPARATORY TRANSFER POWERS RESPONSIBILITIES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol