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AGREEMENT PROMOTION OFFICIAL LANGUAGES [6 fiches]

Fiche 1 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Canada-Manitoba Enabling Vote.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Mise en œuvre de certaines ententes Canada-Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Language
  • Constitutional Law
OBS

April 1, 1993 to March 31, 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada New Brunswick General Agreement on the Promotion of Official Languages

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Linguistique
  • Droit constitutionnel
OBS

1er avril 1993 au 31 mars 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • Entente-cadre sur la promotion des langues officielles, Canada Nouveau-Brunswick

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Language
OBS

The purpose of this Agreement is to provide multi-year funding through a mechanism for co-operation between Canada and Saskatchewan to deliver quality services in French where appropriate to strengthen the vitality of the Francophone community.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Linguistique
OBS

La présente entente a pour but d'accorder un financement pluriannuel par le biais d'un mécanisme de coopération entre le Canada et la Saskatchewan pour assurer la prestation de services de qualité en langue française selon les besoins et favoriser l'épanouissement de la communauté francophone.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Terme(s)-clé(s)
  • Canada/Nova Scotia Agreement on Promotion of the Official Languages
  • Canada Nova Scotia Agreement on Promotion of the Official Languages

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Terme(s)-clé(s)
  • Entente Canada/Nouvelle-Écosse sur la Promotion des langues officielles
  • Entente Canada Nouvelle-Écosse sur la Promotion des langues officielles

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • General Agreement on the Promotion of Official Languages
  • Agreement on the Promotion of Official Languages

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Entente-cadre sur la promotion des langues officielles

Espagnol

Conserver la fiche 6

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