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AGREEMENT PROVINCES [10 fiches]

Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trade
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Canada-Atlantic Provinces Agreement on International Business Development (IBDA) helps to increase international business activities in Atlantic Canada by funding projects designed to help small and medium-sized companies explore, enter and succeed in international markets.

OBS

Atlantic Canada Opportunities Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada/Atlantic Provinces CO-OPERATION Agreement on International Business Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce
  • Coopération et développement économiques
OBS

L'Entente Canada-provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) aide à augmenter les activités commerciales internationales au Canada atlantique en appuyant des projets qui permettent aux petites et moyennes entreprises d'explorer, de percer et de conquérir les marchés internationaux.

OBS

Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Federal Administration
  • Sociology
OBS

Name of the agreement between Ottawa and the provinces and territories on social union signed February 4, 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • A Framework to Improve the Social Union for Canadians
  • An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration fédérale
  • Sociologie
OBS

Nom de l'entente sur l'union sociale intervenue entre Ottawa et les provinces et territoires le 4 février 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens
  • Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Entente sur l'union sociale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Administración federal
  • Sociología
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Laws and Legal Documents
OBS

Memorandum signed in August 16, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Protocole signée le 16 août 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Tourism Publicity
OBS

Government of Canada, 1991.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Stimulation du tourisme

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Phraseology
OBS

Agreement term usually used in the singular

Terme(s)-clé(s)
  • agreement between Canada and one or more provinces

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie
OBS

Entente ou accord: deux termes habituellement utilisés au singulier

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Entente conclue entre le Canada et les provinces de l'Atlantique sur la formation à la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Legal Documents
Terme(s)-clé(s)
  • agreement with provinces

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Documents juridiques
OBS

Source(s) : Article 51 de l'avant-projet de loi concernant l'Agence.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat et accord avec les provinces

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

1991. Information found in DOBIS

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

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