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AGREEMENT RATE [30 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Labour and Employment
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- repo rate 1, fiche 1, Anglais, repo%20rate
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- repurchase agreement rate 1, fiche 1, Anglais, repurchase%20agreement%20rate
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
repo rate; repurchase agreement rate: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - repo%20rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Travail et emploi
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taux des prises en pension
1, fiche 1, Français, taux%20des%20prises%20en%20pension
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
taux des prises en pension : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - taux%20des%20prises%20en%20pension
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial Institutions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- participating interest rate agreement 1, fiche 2, Anglais, participating%20interest%20rate%20agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
participating interest rate agreement; PIRA: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 2, Anglais, - participating%20interest%20rate%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Institutions financières
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat de taux d'intérêt à participation
1, fiche 2, Français, contrat%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A0%20participation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
contrat de taux d'intérêt à participation : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 2, Français, - contrat%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A0%20participation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-01-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- exchange rate agreement 1, fiche 3, Anglais, exchange%20rate%20agreement
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
exchange rate agreement; ERA: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 3, Anglais, - exchange%20rate%20agreement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat d'échange sur cours de change
1, fiche 3, Français, contrat%20d%27%C3%A9change%20sur%20cours%20de%20change
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- échange sur cours de change 1, fiche 3, Français, %C3%A9change%20sur%20cours%20de%20change
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
contrat d'échange sur cours de change; échange sur cours de change : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 3, Français, - contrat%20d%27%C3%A9change%20sur%20cours%20de%20change
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2017-01-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- ceiling rate agreement 1, fiche 4, Anglais, ceiling%20rate%20agreement
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
ceiling rate agreement: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 4, Anglais, - ceiling%20rate%20agreement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- garantie structurée de taux plafond
1, fiche 4, Français, garantie%20structur%C3%A9e%20de%20taux%20plafond
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
garantie structurée de taux plafond : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 4, Français, - garantie%20structur%C3%A9e%20de%20taux%20plafond
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2016-04-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Statistics
- Personnel and Job Evaluation
- Work and Production
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- performance agreement completion rate
1, fiche 5, Anglais, performance%20agreement%20completion%20rate
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Statistique
- Évaluation du personnel et des emplois
- Travail et production
Fiche 5, La vedette principale, Français
- taux d'achèvement des ententes de rendement
1, fiche 5, Français, taux%20d%27ach%C3%A8vement%20des%20ententes%20de%20rendement
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2011-08-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Loans
- Investment
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- forward rate agreement
1, fiche 6, Anglais, forward%20rate%20agreement
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
- FRA 2, fiche 6, Anglais, FRA
correct
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- future rate agreement 3, fiche 6, Anglais, future%20rate%20agreement
correct
- FRA 4, fiche 6, Anglais, FRA
correct
- FRA 4, fiche 6, Anglais, FRA
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
A contract between two parties to make a cash settlement, at a specified future date, of the difference between a contracted rate of interest and the market rate on settlement date, based on a notional principal amount. 5, fiche 6, Anglais, - forward%20rate%20agreement
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
forward rate agreement; FRA; future rate agreement; FRA: terms and abbreviations published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France. 6, fiche 6, Anglais, - forward%20rate%20agreement
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Investissements et placements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- garantie de taux d'intérêt
1, fiche 6, Français, garantie%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- garantie de taux 1, fiche 6, Français, garantie%20de%20taux
correct, nom féminin
- contrat de garantie de taux 1, fiche 6, Français, contrat%20de%20garantie%20de%20taux
correct, nom masculin
- accord de taux futurs 2, fiche 6, Français, accord%20de%20taux%20futurs
correct, nom masculin
- ATF 3, fiche 6, Français, ATF
correct, nom masculin
- ATF 3, fiche 6, Français, ATF
- contrat à terme de taux d'intérêt 4, fiche 6, Français, contrat%20%C3%A0%20terme%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
correct, nom masculin
- accord de taux futur 5, fiche 6, Français, accord%20de%20taux%20futur
correct, nom masculin
- ATF 6, fiche 6, Français, ATF
correct, nom masculin
- ATF 6, fiche 6, Français, ATF
- contrat de garantie de taux d'intérêt 7, fiche 6, Français, contrat%20de%20garantie%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
correct, nom masculin
- contrat à terme de taux 8, fiche 6, Français, contrat%20%C3%A0%20terme%20de%20taux
correct, voir observation, nom masculin, France
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Contrat à terme conclu de gré à gré, par lequel les deux parties se garantissent mutuellement un taux d'intérêt convenu pour le prêt (ou l'emprunt) théorique d'une somme déterminée pour une période préétablie commençant à une date future donnée. 3, fiche 6, Français, - garantie%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Le montant du prêt (le notionnel) n'est qu'un capital théorique servant de référence au calcul des intérêts. Le contrat ne donne lieu à aucune livraison de fonds, dissociant l'opération de garantie du taux d'intérêt de l'obtention ou de la mise à disposition des fonds empruntés ou prêtés. À la date de prise d'effet du prêt théorique, les deux parties comparent le taux d'intérêt du marché avec le taux garanti pour la période retenue et règlent entre elles le différentiel d'intérêt. 3, fiche 6, Français, - garantie%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
contrat à terme de taux : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France. 9, fiche 6, Français, - garantie%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- contrat sur taux d'intérêt à terme
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Inversiones
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- acuerdo a término sobre tasas de interés
1, fiche 6, Espagnol, acuerdo%20a%20t%C3%A9rmino%20sobre%20tasas%20de%20inter%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
- acuerdo a plazo sobre tasas de interés 1, fiche 6, Espagnol, acuerdo%20a%20plazo%20sobre%20tasas%20de%20inter%C3%A9s
correct, nom masculin
- acuerdo de interés futuro 2, fiche 6, Espagnol, acuerdo%20de%20inter%C3%A9s%20futuro
correct, nom masculin
- acuerdo sobre interés futuro 3, fiche 6, Espagnol, acuerdo%20sobre%20inter%C3%A9s%20futuro
correct, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Contrato entre dos partes que desean protegerse de cambios en los tipos de interés por el que, para un principal y período futuro determinados, acuerdan compensarse la diferencia entre un tipo que fijan y el de referencia (por ejemplo, el LIBOR). El comprador de un AIF intenta protegerse de una subida. Si el tipo de referencia en la fecha acordada es más alto que el fijo, recibirá la diferencia de intereses sobre el principal en el período establecido, y si fuese más bajo tendría que pagar. 2, fiche 6, Espagnol, - acuerdo%20a%20t%C3%A9rmino%20sobre%20tasas%20de%20inter%C3%A9s
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
acuerdo de interés futuro: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 4, fiche 6, Espagnol, - acuerdo%20a%20t%C3%A9rmino%20sobre%20tasas%20de%20inter%C3%A9s
Fiche 7 - données d’organisme interne 2001-11-22
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- interest rate exchange agreement
1, fiche 7, Anglais, interest%20rate%20exchange%20agreement
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- exchange agreement interest rate
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- accord portant sur l'échange de taux d'intérêt
1, fiche 7, Français, accord%20portant%20sur%20l%27%C3%A9change%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2001-09-07
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Finance
- Foreign Trade
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- interest rate swap agreement
1, fiche 8, Anglais, interest%20rate%20swap%20agreement
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Finances
- Commerce extérieur
Fiche 8, La vedette principale, Français
- accord de swap sur les taux d'intérêt
1, fiche 8, Français, accord%20de%20swap%20sur%20les%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- accord sur les taux d'intérêt à crédit croisé 1, fiche 8, Français, accord%20sur%20les%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A0%20cr%C3%A9dit%20crois%C3%A9
nom masculin
- contrat de swap de taux d'intérêt 2, fiche 8, Français, contrat%20de%20swap%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2001-08-16
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Currency and Foreign Exchange
- Special-Language Phraseology
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- currency rate swap agreement
1, fiche 9, Anglais, currency%20rate%20swap%20agreement
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Politique monétaire et marché des changes
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 9, La vedette principale, Français
- contrat de swap de devises
1, fiche 9, Français, contrat%20de%20swap%20de%20devises
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
La Banque de Canada utilise "swap" pour désigner un échange financier. 2, fiche 9, Français, - contrat%20de%20swap%20de%20devises
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1999-05-21
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Trans Pacific Westbound Rate Agreement
1, fiche 10, Anglais, Trans%20Pacific%20Westbound%20Rate%20Agreement
correct, Canada
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
- TWRA 1, fiche 10, Anglais, TWRA
correct, Canada
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Trans Pacific Westbound Rate Agreement
1, fiche 10, Français, Trans%20Pacific%20Westbound%20Rate%20Agreement
correct, Canada
Fiche 10, Les abréviations, Français
- TWRA 1, fiche 10, Français, TWRA
correct, Canada
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Renseignement obtenu du service de traduction, Commission canadienne des transports. 2, fiche 10, Français, - Trans%20Pacific%20Westbound%20Rate%20Agreement
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1999-02-17
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Financial Institutions
- Loans
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- interest rate capping agreement
1, fiche 11, Anglais, interest%20rate%20capping%20agreement
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Interest rate guarantee floats (also known as interest rate capping agreements) are also a form of interest rate option. In these arrangements an institution, for a fee, guarantees the interest rates on a loan which can be made by another institution. Should the rate charged on the loan go beyond the guaranteed rates, the guaranteeing institution makes up the difference. 2, fiche 11, Anglais, - interest%20rate%20capping%20agreement
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Institutions financières
- Prêts et emprunts
Fiche 11, La vedette principale, Français
- accord de plafonnement de taux d'intérêt
1, fiche 11, Français, accord%20de%20plafonnement%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
D'autres formes d'options sur les taux d'intérêt comprennent les accords de plafonnement de taux d'intérêt et les contrats à taux d'intérêt plafond et plancher à la fois. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 2, fiche 11, Français, - accord%20de%20plafonnement%20de%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Finance
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- interest rate and currency conversion agreement 1, fiche 12, Anglais, interest%20rate%20and%20currency%20conversion%20agreement
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Finances
Fiche 12, La vedette principale, Français
- entente de conversion des taux d'intérêt et de change
1, fiche 12, Français, entente%20de%20conversion%20des%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20et%20de%20change
nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1996-08-14
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Water Transport
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Canada Westbound Rate Agreement 1, fiche 13, Anglais, Canada%20Westbound%20Rate%20Agreement
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Transport par eau
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Canada Westbound Rate Agreement 1, fiche 13, Français, Canada%20Westbound%20Rate%20Agreement
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Il n'existe pas de traduction officielle pour cette Conférence maritime du fait que les lignes membres se trouvent aux États-Unis, au Japon et dans l'ouest du Canada. Cette Conférence maritime dessert le Commonwealth des États indépendants, notamment la Corée, l'Indonésie, le Japon. Soulignons que la Asia North America Eastbound Rate Agreement joue le même rôle. 1, fiche 13, Français, - Canada%20Westbound%20Rate%20Agreement
Record number: 13, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Rapport de l'Office national des transports (1995) - Partie intitulée Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes. 1, fiche 13, Français, - Canada%20Westbound%20Rate%20Agreement
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1992-10-09
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Agreement regarding the Rate of Duty on Fish Sticks and Similar Products
1, fiche 14, Anglais, Agreement%20regarding%20the%20Rate%20of%20Duty%20on%20Fish%20Sticks%20and%20Similar%20Products
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
A bilateral Treaty between Canada-United States 2, fiche 14, Anglais, - Agreement%20regarding%20the%20Rate%20of%20Duty%20on%20Fish%20Sticks%20and%20Similar%20Products
Record number: 14, Textual support number: 2 OBS
Geneva, June 8, 1955 1, fiche 14, Anglais, - Agreement%20regarding%20the%20Rate%20of%20Duty%20on%20Fish%20Sticks%20and%20Similar%20Products
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Accord relatif aux droits douaniers sur les bâtonnets de poisson et les produits semblables
1, fiche 14, Français, Accord%20relatif%20aux%20droits%20douaniers%20sur%20les%20b%C3%A2tonnets%20de%20poisson%20et%20les%20produits%20semblables
correct
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1992-01-30
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Canada-Northwest Territories Power Rate Relief Program for Small Non-Government Commercial Enterprises Agreement
1, fiche 15, Anglais, Canada%2DNorthwest%20Territories%20Power%20Rate%20Relief%20Program%20for%20Small%20Non%2DGovernment%20Commercial%20Enterprises%20Agreement
correct, intergouvernemental
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises commerciales non gouvernementales
1, fiche 15, Français, Entente%20Canada%2DTerritoires%20du%20Nord%2DOuest%20sur%20le%20Programme%20de%20r%C3%A9duction%20du%20co%C3%BBt%20de%20l%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20pour%20les%20petites%20entreprises%20commerciales%20non%20gouvernementales
correct, nom féminin, intergouvernemental
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1992-01-30
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- Canada-Yukon Territory Power Rate Relief Program for Small Non-Government Commercial Enterprises Agreement
1, fiche 16, Anglais, Canada%2DYukon%20Territory%20Power%20Rate%20Relief%20Program%20for%20Small%20Non%2DGovernment%20Commercial%20Enterprises%20Agreement
correct, intergouvernemental
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- Entente Canada-Yukon sur le Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises commerciales non gouvernementales
1, fiche 16, Français, Entente%20Canada%2DYukon%20sur%20le%20Programme%20de%20r%C3%A9duction%20du%20co%C3%BBt%20de%20l%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20pour%20les%20petites%20entreprises%20commerciales%20non%20gouvernementales
correct, nom féminin, intergouvernemental
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1991-02-10
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- American West African Rate Agreement
1, fiche 17, Anglais, American%20West%20African%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
Fiche 17, La vedette principale, Français
- American West African Rate Agreement
1, fiche 17, Français, American%20West%20African%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1991-02-10
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- West Coast/Middle East and West Asia Rate Agreement
1, fiche 18, Anglais, West%20Coast%2FMiddle%20East%20and%20West%20Asia%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
Fiche 18, La vedette principale, Français
- West Coast/Middle East and West Asia Rate Agreement
1, fiche 18, Français, West%20Coast%2FMiddle%20East%20and%20West%20Asia%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1987-11-26
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- Eastern Canada Caribbean Rate Agreement 1, fiche 19, Anglais, Eastern%20Canada%20Caribbean%20Rate%20Agreement
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 19, La vedette principale, Français
- Eastern Canada Caribbean Rate Agreement 1, fiche 19, Français, Eastern%20Canada%20Caribbean%20Rate%20Agreement
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Renseignement obtenu de l'Association de fret est Canada et Caraïbes. 1, fiche 19, Français, - Eastern%20Canada%20Caribbean%20Rate%20Agreement
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1987-01-03
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- Australia-Pacific Coast Rate Agreement
1, fiche 20, Anglais, Australia%2DPacific%20Coast%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Shipping conference serving Canada. 1, fiche 20, Anglais, - Australia%2DPacific%20Coast%20Rate%20Agreement
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 20, La vedette principale, Français
- Australia-Pacific Coast Rate Agreement
1, fiche 20, Français, Australia%2DPacific%20Coast%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Conférence maritime desservant le Canada. 1, fiche 20, Français, - Australia%2DPacific%20Coast%20Rate%20Agreement
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1987-01-03
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- Far-East/Canada Rate Agreement
1, fiche 21, Anglais, Far%2DEast%2FCanada%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Shipping conference serving Canada. 1, fiche 21, Anglais, - Far%2DEast%2FCanada%20Rate%20Agreement
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 21, La vedette principale, Français
- Far-East/Canada Rate Agreement
1, fiche 21, Français, Far%2DEast%2FCanada%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Conférence maritime desservant le Canada. 1, fiche 21, Français, - Far%2DEast%2FCanada%20Rate%20Agreement
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1987-01-03
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Java Pacific Rate Agreement
1, fiche 22, Anglais, Java%20Pacific%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Shipping conference serving Canada. 1, fiche 22, Anglais, - Java%20Pacific%20Rate%20Agreement
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Java Pacific Rate Agreement
1, fiche 22, Français, Java%20Pacific%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Conférence maritime desservant le Canada. 1, fiche 22, Français, - Java%20Pacific%20Rate%20Agreement
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1987-01-03
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- East Canada/Far East Rate Agreement
1, fiche 23, Anglais, East%20Canada%2FFar%20East%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Shipping conference serving Canada. 1, fiche 23, Anglais, - East%20Canada%2FFar%20East%20Rate%20Agreement
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 23, La vedette principale, Français
- East Canada/Far East Rate Agreement
1, fiche 23, Français, East%20Canada%2FFar%20East%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Conférence maritime desservant le Canada. 1, fiche 23, Français, - East%20Canada%2FFar%20East%20Rate%20Agreement
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1987-01-03
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- Deli-Pacific Rate Agreement
1, fiche 24, Anglais, Deli%2DPacific%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Shipping conference serving Canada. 1, fiche 24, Anglais, - Deli%2DPacific%20Rate%20Agreement
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Deli-Pacific Rate Agreement
1, fiche 24, Français, Deli%2DPacific%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Conférence maritime desservant le Canada. 1, fiche 24, Français, - Deli%2DPacific%20Rate%20Agreement
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1987-01-03
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- Pacific-India Rate Agreement No. 9247
1, fiche 25, Anglais, Pacific%2DIndia%20Rate%20Agreement%20No%2E%209247
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Shipping conference serving Canada. 1, fiche 25, Anglais, - Pacific%2DIndia%20Rate%20Agreement%20No%2E%209247
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 25, La vedette principale, Français
- Pacific-India Rate Agreement No. 9247
1, fiche 25, Français, Pacific%2DIndia%20Rate%20Agreement%20No%2E%209247
correct
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Conférence maritime desservant le Canada. 1, fiche 25, Français, - Pacific%2DIndia%20Rate%20Agreement%20No%2E%209247
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1987-01-03
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- Pacific-India Rate Agreement No. 8760
1, fiche 26, Anglais, Pacific%2DIndia%20Rate%20Agreement%20No%2E%208760
correct
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Shipping conference serving Canada. 1, fiche 26, Anglais, - Pacific%2DIndia%20Rate%20Agreement%20No%2E%208760
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 26, La vedette principale, Français
- Pacific-India Rate Agreement No. 8760
1, fiche 26, Français, Pacific%2DIndia%20Rate%20Agreement%20No%2E%208760
correct
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Conférence maritime desservant le Canada. 1, fiche 26, Français, - Pacific%2DIndia%20Rate%20Agreement%20No%2E%208760
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1987-01-03
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- Malaysia-Pacific Rate Agreement
1, fiche 27, Anglais, Malaysia%2DPacific%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Shipping conference serving Canada. 1, fiche 27, Anglais, - Malaysia%2DPacific%20Rate%20Agreement
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 27, La vedette principale, Français
- Malaysia-Pacific Rate Agreement
1, fiche 27, Français, Malaysia%2DPacific%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Conférence maritime desservant le Canada. 1, fiche 27, Français, - Malaysia%2DPacific%20Rate%20Agreement
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1986-05-30
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- Asia North America Eastbound Rate Agreement
1, fiche 28, Anglais, Asia%20North%20America%20Eastbound%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 28, La vedette principale, Français
- Asia North America Eastbound Rate Agreement
1, fiche 28, Français, Asia%20North%20America%20Eastbound%20Rate%20Agreement
correct
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1986-05-30
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Transpacific Westbound Rate Agreement
1, fiche 29, Anglais, Transpacific%20Westbound%20Rate%20Agreement
correct, Canada
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Transpacific Westbound Rate Agreement
1, fiche 29, Français, Transpacific%20Westbound%20Rate%20Agreement
correct, Canada
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- agreement rate 1, fiche 30, Anglais, agreement%20rate
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 30, La vedette principale, Français
- tarif convenu 1, fiche 30, Français, tarif%20convenu
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
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