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AGREEMENT RECORD [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vendor of record agreement
1, fiche 1, Anglais, vendor%20of%20record%20agreement
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Vendor of Record Agreements. For frequent purchases of a particular good or service, a vendor of record agreement can help improve procurement efficiency. An organization may create its own vendor of record or, with a group of organizations, jointly establish vendor of record agreements for common and frequently‐used goods or services. 1, fiche 1, Anglais, - vendor%20of%20record%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entente avec des fournisseurs attitrés
1, fiche 1, Français, entente%20avec%20des%20fournisseurs%20attitr%C3%A9s
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Entente avec des fournisseurs attitrés. Entente d'approvisionnement qui autorise les organismes à choisir un fournisseur parmi les fournisseurs qui ont été préalablement sélectionnés, dans le cadre d'un deuxième processus officiel, pendant une période définie, aux modalités et conditions énoncées dans l'entente en question. 1, fiche 1, Français, - entente%20avec%20des%20fournisseurs%20attitr%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-03-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- DSS Custodial Storage Agreement and Record
1, fiche 2, Anglais, DSS%20Custodial%20Storage%20Agreement%20and%20Record
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Form (number DSS 10287) sponsored by the Department of Supply and Services. 2, fiche 2, Anglais, - DSS%20Custodial%20Storage%20Agreement%20and%20Record
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Custodial Storage Agreement and Record
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Dossier et entente d'entreposage sous surveillance du MAS
1, fiche 2, Français, Dossier%20et%20entente%20d%27entreposage%20sous%20surveillance%20du%20MAS
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formule (numéro DSS 10287) émise sous la responsabilité du ministère des approvisionnements et Services. 2, fiche 2, Français, - Dossier%20et%20entente%20d%27entreposage%20sous%20surveillance%20du%20MAS
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Dossier et entente d'entreposage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Public Administration (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Requisition/Standing Offer Agreement Payment Record
1, fiche 3, Anglais, Requisition%2FStanding%20Offer%20Agreement%20Payment%20Record
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication number TF130 of Revenue Canada. 1, fiche 3, Anglais, - Requisition%2FStanding%20Offer%20Agreement%20Payment%20Record
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Administration publique (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Demande/Fiche de règlements suite à une entente d'offre permanente
1, fiche 3, Français, Demande%2FFiche%20de%20r%C3%A8glements%20suite%20%C3%A0%20une%20entente%20d%27offre%20permanente
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro TF130 de Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - Demande%2FFiche%20de%20r%C3%A8glements%20suite%20%C3%A0%20une%20entente%20d%27offre%20permanente
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-01-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Oil and Natural Gas Distribution
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Canada-Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Atlantic Accord 1, fiche 4, Anglais, Canada%2DNewfoundland%20Agreement%20on%20Offshore%20Petroleum%20Resources%20Management%20and%20Revenue%20Sharing%20%3A%20The%20Atlantic%20Accord
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Canada Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Atlantic Record
- Atlantic Accord
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Distribution du pétrole et du gaz naturel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Accord Canada-Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique
1, fiche 4, Français, Accord%20Canada%2DTerre%2DNeuve%20sur%20la%20gestion%20des%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20et%20gazi%C3%A8res%20situ%C3%A9es%20au%20large%20des%20c%C3%B4tes%20et%20sur%20le%20partage%20des%20recettes%20%3A%20l%27Accord%20Atlantique
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Répertoire des programmes et activités fédéraux-provinciaux, 1989-1990. 1, fiche 4, Français, - Accord%20Canada%2DTerre%2DNeuve%20sur%20la%20gestion%20des%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20et%20gazi%C3%A8res%20situ%C3%A9es%20au%20large%20des%20c%C3%B4tes%20et%20sur%20le%20partage%20des%20recettes%20%3A%20l%27Accord%20Atlantique
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Accord Atlantique
- Accord Canada Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-06-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Adjustment Assistance Contribution Agreement and Record 1, fiche 5, Anglais, Adjustment%20Assistance%20Contribution%20Agreement%20and%20Record
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 5, La vedette principale, Français
- allocation d'aide à l'adaptation - Entente et fiche
1, fiche 5, Français, allocation%20d%27aide%20%C3%A0%20l%27adaptation%20%2D%20Entente%20et%20fiche
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1986-03-14
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- agreement of record
1, fiche 6, Anglais, agreement%20of%20record
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 6, La vedette principale, Français
- convention consignée 1, fiche 6, Français, convention%20consign%C3%A9e
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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