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AGREEMENT RELATING AIR SERVICES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-01-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agreement on the avoidance of double taxation relating to air transport services
1, fiche 1, Anglais, agreement%20on%20the%20avoidance%20of%20double%20taxation%20relating%20to%20air%20transport%20services
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An agreement not to tax the corporate earnings of airlines of the other party, and in some cases, the incomes of the airline employees of the other party. 1, fiche 1, Anglais, - agreement%20on%20the%20avoidance%20of%20double%20taxation%20relating%20to%20air%20transport%20services
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord visant à éviter la double imposition dans le domaine des services de transport aérien
1, fiche 1, Français, accord%20visant%20%C3%A0%20%C3%A9viter%20la%20double%20imposition%20dans%20le%20domaine%20des%20services%20de%20transport%20a%C3%A9rien
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos internacionales
- Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- acuerdo destinado a evitar la doble imposición a los servicios de transporte aéreo
1, fiche 1, Espagnol, acuerdo%20destinado%20a%20evitar%20la%20doble%20imposici%C3%B3n%20a%20los%20servicios%20de%20transporte%20a%C3%A9reo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-10-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement relating to Air Services
1, fiche 2, Anglais, Agreement%20relating%20to%20Air%20Services
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A bilateral Treaty between Canada - Pakistan 2, fiche 2, Anglais, - Agreement%20relating%20to%20Air%20Services
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Karachi, December 21, 1960 1, fiche 2, Anglais, - Agreement%20relating%20to%20Air%20Services
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord relatif aux services aériens
1, fiche 2, Français, Accord%20relatif%20aux%20services%20a%C3%A9riens
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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