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AGREEMENT RELATING REFUGEE SEAMEN [2 fiches]

Fiche 1 2005-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Citizenship and Immigration
  • International Relations
OBS

Multilateral Treaty with Canada.

OBS

The Hague, November 23, 1957.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Citoyenneté et immigration
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Relaciones internacionales
Terme(s)-clé(s)
  • Acuerdo de 1957 relativo a los marinos refugiados
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Citizenship and Immigration
OBS

Entered into force on March 30, 1975.

Terme(s)-clé(s)
  • Protocol to the Agreement relating to Refugee Seamen

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Citoyenneté et immigration
Terme(s)-clé(s)
  • Protocole de l'Arrangement relatif aux marins réfugiés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Ciudadanía e inmigración
Terme(s)-clé(s)
  • Protocolo al Acuerdo relativo a los marinos refugiados
Conserver la fiche 2

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