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AGREEMENT RULES ORIGIN [4 fiches]

Fiche 1 2005-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • International Relations
OBS

Policy Research Initiative, Ottawa, 2005. NAFTA: North American Free Trade Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • NAFTA Rules of origin
  • North American Free Trade Agreement Rules of origin

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Relations internationales
OBS

Projet de recherche sur les politiques, Ottawa, 2005. ALENA : Accord de libre-échange nord-américain.

Terme(s)-clé(s)
  • Les règles d'origine de l'ALENA
  • Les règles d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Organisation mondiale du commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Renseignement retrouvé dans la base GEAC Advanced de la bibliothèque ministérielle.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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