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AGREEMENT SOCIAL SECURITY BETWEEN CANADA BELGIUM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement on Social Security Between Canada and Belgium
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20on%20Social%20Security%20Between%20Canada%20and%20Belgium
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Title of an agreement and of form CPT-121 of Revenue Canada Taxation. 2, fiche 1, Anglais, - Agreement%20on%20Social%20Security%20Between%20Canada%20and%20Belgium
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique
1, fiche 1, Français, Accord%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Belgique
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un accord et du formulaire CPT-121 de Revenu Canada Impôt. 2, fiche 1, Français, - Accord%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Belgique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and Belgium in Force January 1, 1987
1, fiche 2, Anglais, Proclamation%20Declaring%20the%20Agreement%20on%20Social%20Security%20Between%20Canada%20and%20Belgium%20in%20Force%20January%201%2C%201987
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Old Age Security Act 1, fiche 2, Anglais, - Proclamation%20Declaring%20the%20Agreement%20on%20Social%20Security%20Between%20Canada%20and%20Belgium%20in%20Force%20January%201%2C%201987
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1987 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Belgique
1, fiche 2, Français, Proclamation%20avisant%20l%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20le%201er%20janvier%201987%20de%20l%27Accord%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Belgique
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la sécurité de la vieillesse 1, fiche 2, Français, - Proclamation%20avisant%20l%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20le%201er%20janvier%201987%20de%20l%27Accord%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20Belgique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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