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AGREEMENT SOCIAL SECURITY BETWEEN CANADA KINGDOM NETHERLANDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement on Social Security between Canada and the Kingdom of the Netherlands
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20on%20Social%20Security%20between%20Canada%20and%20the%20Kingdom%20of%20the%20Netherlands
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Hague, February 26, 1987. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20on%20Social%20Security%20between%20Canada%20and%20the%20Kingdom%20of%20the%20Netherlands
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
1, fiche 1, Français, Accord%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20Canada%20et%20le%20Royaume%20des%20Pays%2DBas
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signé à La Haye, le 26 février 1987 1, fiche 1, Français, - Accord%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20Canada%20et%20le%20Royaume%20des%20Pays%2DBas
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-07-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Supplementary Agreement amending the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands
1, fiche 2, Anglais, Supplementary%20Agreement%20amending%20the%20Agreement%20on%20Social%20Security%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Kingdom%20of%20the%20Netherlands
correct, intergouvernemental
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord supplémentaire modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
1, fiche 2, Français, Accord%20suppl%C3%A9mentaire%20modifiant%20l%27Accord%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Royaume%20des%20Pays%2DBas
correct, intergouvernemental
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Signé à Ottawa le 26 juillet 1989. 1, fiche 2, Français, - Accord%20suppl%C3%A9mentaire%20modifiant%20l%27Accord%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Royaume%20des%20Pays%2DBas
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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