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AGREEMENT SOCIAL SECURITY BETWEEN CANADA SPAIN [3 fiches]

Fiche 1 1999-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Form CPT-125, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Formule CPT-125, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Pursuant to the Old Age Security Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

En vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

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