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AGREEMENT SOCIAL SECURITY BETWEEN GOVERNMENT CANADA GOVERNMENT REPUBLIC KOREA (WITH PROTOCOL) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement on social security between the government of Canada and the government of the Republic of Korea (with Protocol)
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20on%20social%20security%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Republic%20of%20Korea%20%28with%20Protocol%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Seoul, January 10, 1997. In force May 1, 1999. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20on%20social%20security%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Republic%20of%20Korea%20%28with%20Protocol%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée (avec Protocole)
1, fiche 1, Français, Accord%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20de%20Cor%C3%A9e%20%28avec%20Protocole%29
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Séoul, le 10 janvier 1997. En vigueur le 1er mai 1999. 1, fiche 1, Français, - Accord%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20de%20Cor%C3%A9e%20%28avec%20Protocole%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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