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AGREEMENT SOCIAL SECURITY BETWEEN JERSEY GUERNSEY CANADA [2 fiches]

Fiche 1 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

In force in Canada as of January 1, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

En vigueur au Canada à compter du 1er janvier 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Pursuant to the Old Age Security Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 2

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