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AGREEMENT TEXTILES CLOTHING [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Foreign Trade
- Treaties and Conventions
- Economic Co-operation and Development
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Decision on Notification of First Integration under Article 2. 6 of the Agreement on Textiles and Clothing 1, fiche 1, Anglais, Decision%20on%20Notification%20of%20First%20Integration%20under%20Article%202%2E%206%20of%20the%20Agreement%20on%20Textiles%20and%20Clothing
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Commerce extérieur
- Traités et alliances
- Coopération et développement économiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cision%20sur%20la%20notification%20de%20la%20premi%C3%A8re%20int%C3%A9gration%20en%20vertu%20de%20l%27article%202%2E6%20de%20l%27Accord%20sur%20les%20textiles%20et%20les%20v%C3%AAtements
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cision%20sur%20la%20notification%20de%20la%20premi%C3%A8re%20int%C3%A9gration%20en%20vertu%20de%20l%27article%202%2E6%20de%20l%27Accord%20sur%20les%20textiles%20et%20les%20v%C3%AAtements
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement on Textiles and Clothing
1, fiche 2, Anglais, Agreement%20on%20Textiles%20and%20Clothing
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
World Trade Organization. 1, fiche 2, Anglais, - Agreement%20on%20Textiles%20and%20Clothing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord sur les textiles et les vêtements
1, fiche 2, Français, Accord%20sur%20les%20textiles%20et%20les%20v%C3%AAtements
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Organisation mondiale du commerce. 1, fiche 2, Français, - Accord%20sur%20les%20textiles%20et%20les%20v%C3%AAtements
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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