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AGREEMENT TRUST [9 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Foreign Trade
CONT

When the employee's trust agreement matures, the financial institution is to release the money to an account to which the employee has access, without further departmental involvement.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Commerce extérieur
CONT

Lorsque l'accord de fiducie est arrivé à échéance, l'institution financière doit virer les sommes à un compte auquel aura accès l'employé, sans la participation du ministère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

convention de fiducie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
DEF

Contrat en vertu duquel est constituée une fiducie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiduciario (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Law of Contracts (common law)
  • Investment
DEF

An agreement among security holders of a corporation whereby their votes are to be cast by a trustee on behalf of the group.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Droit des contrats (common law)
  • Investissements et placements
DEF

Entente en vertu de laquelle un groupe d'actionnaires donne à un fiduciaire le pouvoir d'exercer le droit de vote afférent aux actions qu'ils détiennent dans une société.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
Terme(s)-clé(s)
  • funds in trust agreement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

A master trust holds investments exclusively for one or more registered pension plans or funds.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Document qui crée une fiducie principale.

Terme(s)-clé(s)
  • acte de fiducie globale
  • convention de fiducie globale
  • convention de fiducie centrale

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1987-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Security
CONT

The liabilities include $XXX cash the use of which is restricted by a debenture trust agreement.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des sûretés

Espagnol

Conserver la fiche 9

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