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AGREEMENT TYPE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- International Register of Type Faces under the Vienna Agreement 1, fiche 1, Anglais, International%20Register%20of%20Type%20Faces%20under%20the%20Vienna%20Agreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- registre international des caractères typographiques selon l'Arrangement de Vienne
1, fiche 1, Français, registre%20international%20des%20caract%C3%A8res%20typographiques%20selon%20l%27Arrangement%20de%20Vienne
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de documentos y obras
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Registro Internacional de Caracteres Tipográficos según el Acuerdo de Viena
1, fiche 1, Espagnol, Registro%20Internacional%20de%20Caracteres%20Tipogr%C3%A1ficos%20seg%C3%BAn%20el%20Acuerdo%20de%20Viena
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-11-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreement type
1, fiche 2, Anglais, agreement%20type
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The type of outline agreement: value outline agreement - WK; quantity outline agreement - MK. 1, fiche 2, Anglais, - agreement%20type
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- type de contrat
1, fiche 2, Français, type%20de%20contrat
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Type de contrat-cadre : WK - Contrat en valeur; MK - Contrat en quantité. 1, fiche 2, Français, - type%20de%20contrat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-03-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Air Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Bermuda-type Agreement
1, fiche 3, Anglais, Bermuda%2Dtype%20Agreement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Bermuda I type Agreement 1, fiche 3, Anglais, Bermuda%20I%20type%20Agreement
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
... a model for many other bilateral air transport agreement world-wide ... 1, fiche 3, Anglais, - Bermuda%2Dtype%20Agreement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Transport aérien
Fiche 3, La vedette principale, Français
- accord de type Bermudes
1, fiche 3, Français, accord%20de%20type%20Bermudes
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- accord de type Bermudes I 1, fiche 3, Français, accord%20de%20type%20Bermudes%20I
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
- Transporte aéreo
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- acuerdo de tipo Bermudas
1, fiche 3, Espagnol, acuerdo%20de%20tipo%20Bermudas
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- acuerdo de tipo Bermudas I 1, fiche 3, Espagnol, acuerdo%20de%20tipo%20Bermudas%20I
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-10-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- agreement type code
1, fiche 4, Anglais, agreement%20type%20code
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 4, Anglais, - agreement%20type%20code
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- code correspondant au type d'accord
1, fiche 4, Français, code%20correspondant%20au%20type%20d%27accord
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 4, Français, - code%20correspondant%20au%20type%20d%27accord
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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