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AGREEMENT YEAR [9 fiches]

Fiche 1 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs, Canada, Indian and Inuit Affairs Program, Ottawa, 2000, 12 pages. This document is a summary of the 305-page report called the Five year review.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord, Canada, Programme des affaires indiennes et inuit, Ottawa, 2000, 12 pages. Le présent document est un résumé du rapport de 305 pages intitulé Évaluation quinquennale.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada, Indian and Inuit Affairs Program, by N. Louise Vertes, David M.H. Connelly and Bruce A.S. Knott, Ottawa 2000, iv, 300 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Programme des affaires indiennes et inuit, par N. Louise Vertes, David M.H. Connelly et Bruce A.S. Knott, Ottawa, 2000, iv, 300 pages.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Labour and Employment
OBS

Source(s): Improving Social Security in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • New 3-Year Labour Force Development Agreement
  • New Three Year Labour Force Development Agreement
  • New Three-Year Labour Force Development Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Official Documents
  • Postal Regulations and Legislation
DEF

A period of 12 consecutive calendar months falling between 2 anniversary dates.

OBS

agreement year: term used at Canada Post.

Terme(s)-clé(s)
  • year of an agreement

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Documents officiels
  • Législation et réglementation (Postes)
DEF

Période qui correspond aux 12 mois civils consécutifs séparant 2 dates anniversaires.

OBS

année de convention : terme en usage à Postes Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Public Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit international public

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Records Management (Management)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1984-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Ten Year General Development Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Exp. écon. rég. (M.D. 5-74).

Espagnol

Conserver la fiche 9

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