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AGREEMENTS PROVINCES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-04-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agreements between Canada and one or more provinces
1, fiche 1, Anglais, agreements%20between%20Canada%20and%20one%20or%20more%20provinces
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Agreement term usually used in the singular 2, fiche 1, Anglais, - agreements%20between%20Canada%20and%20one%20or%20more%20provinces
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- agreement between Canada and one or more provinces
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- textes fédéraux- provinciaux
1, fiche 1, Français, textes%20f%C3%A9d%C3%A9raux%2D%20provinciaux
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ententes entre le fédéral et une ou plusieurs provinces 2, fiche 1, Français, ententes%20entre%20le%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20et%20une%20ou%20plusieurs%20provinces
proposition, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Entente ou accord: deux termes habituellement utilisés au singulier 3, fiche 1, Français, - textes%20f%C3%A9d%C3%A9raux%2D%20provinciaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-08-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
- Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreements with provinces 1, fiche 2, Anglais, agreements%20with%20provinces
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- agreement with provinces
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrats et accords avec les provinces
1, fiche 2, Français, contrats%20et%20accords%20avec%20les%20provinces
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Article 51 de l'avant-projet de loi concernant l'Agence. 1, fiche 2, Français, - contrats%20et%20accords%20avec%20les%20provinces
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- contrat et accord avec les provinces
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-01-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Agreements with Provinces, Municipalities or Private Non Profit Organizations for Historic Parks and Sites
1, fiche 3, Anglais, Agreements%20with%20Provinces%2C%20Municipalities%20or%20Private%20Non%20Profit%20Organizations%20for%20Historic%20Parks%20and%20Sites
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Accords conclus avec les provinces, les municipalités ou des organisations privées sans but lucratif relativement aux lieux historiques
1, fiche 3, Français, Accords%20conclus%20avec%20les%20provinces%2C%20les%20municipalit%C3%A9s%20ou%20des%20organisations%20priv%C3%A9es%20sans%20but%20lucratif%20relativement%20aux%20lieux%20historiques
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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