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AGREEMENTS SECTION [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-06-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Client Service and Policing Agreements
1, fiche 1, Anglais, Client%20Service%20and%20Policing%20Agreements
pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CSPA 1, fiche 1, Anglais, CSPA
pluriel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Client Services and Policing Agreements Section 1, fiche 1, Anglais, Client%20Services%20and%20Policing%20Agreements%20Section
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Client Services and Policing Agreements
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Services à la clientèle et Accords sur les services de police
1, fiche 1, Français, Services%20%C3%A0%20la%20client%C3%A8le%20et%20Accords%20sur%20les%20services%20de%20police
nom masculin pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SCASP 1, fiche 1, Français, SCASP
nom masculin pluriel
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Section des services à la clientèle et des accords sur les services de police 1, fiche 1, Français, Section%20des%20services%20%C3%A0%20la%20client%C3%A8le%20et%20des%20accords%20sur%20les%20services%20de%20police
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Environment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreements and Policy Section
1, fiche 2, Anglais, Agreements%20and%20Policy%20Section
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Environment Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Agreements%20and%20Policy%20Section
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Environnement
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Section des accords et des politiques
1, fiche 2, Français, Section%20des%20accords%20et%20des%20politiques
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Environnement Canada. 1, fiche 2, Français, - Section%20des%20accords%20et%20des%20politiques
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Calculation of tax under Section 260. 1 of the Income Tax Act on agreements to acquire shares
1, fiche 3, Anglais, Calculation%20of%20tax%20under%20Section%20260%2E%201%20of%20the%20Income%20Tax%20Act%20on%20agreements%20to%20acquire%20shares
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication number T2000 of Revenue Canada. 1, fiche 3, Anglais, - Calculation%20of%20tax%20under%20Section%20260%2E%201%20of%20the%20Income%20Tax%20Act%20on%20agreements%20to%20acquire%20shares
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Calcul de l'impôt de l'article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les accords pour acquérir des actions
1, fiche 3, Français, Calcul%20de%20l%27imp%C3%B4t%20de%20l%27article%20206%2E1%20de%20la%20Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20pour%20les%20accords%20pour%20acqu%C3%A9rir%20des%20actions
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T2000 de Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - Calcul%20de%20l%27imp%C3%B4t%20de%20l%27article%20206%2E1%20de%20la%20Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20pour%20les%20accords%20pour%20acqu%C3%A9rir%20des%20actions
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-12-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Environment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Agreements for Recreation and Conservation Planning Section 1, fiche 4, Anglais, Agreements%20for%20Recreation%20and%20Conservation%20Planning%20Section
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Agreement for Recreation and Conservation Planning Section
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Environnement
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Section de la planification des accords au sujet de la récréation et de la conservation
1, fiche 4, Français, Section%20de%20la%20planification%20des%20accords%20au%20sujet%20de%20la%20r%C3%A9cr%C3%A9ation%20et%20de%20la%20conservation
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique des appellations de la section Environnement. 1, fiche 4, Français, - Section%20de%20la%20planification%20des%20accords%20au%20sujet%20de%20la%20r%C3%A9cr%C3%A9ation%20et%20de%20la%20conservation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-04-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Agreements Section 1, fiche 5, Anglais, Agreements%20Section
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Section des accords 1, fiche 5, Français, Section%20des%20accords
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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