TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

AGREMENT [6 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
DEF

Official approval given by the government of a country to a diplomatic representative of another country.

CONT

The Head of Mission personally requests the accrediting country's agrément or acceptance by submitting the candidate's biography on a sheet of plain white paper. Upon receipt of the agrément or acceptance, the Head of Mission conveys the response to the Department, who distributes it as required. When this has been obtained, and the appropriate Order in Council promulgated, the appointment is publicly announced by the Department.

CONT

... a State wishing to appoint a particular person as envoy must ascertain beforehand whether he will be persona grata. Once such assent or agrément is obtained, the accrediting State is safe in proceeding with the formal appointment of its envoy.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Building Elements

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Éléments du bâtiment

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Telecommunications
  • Electrical Engineering

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Télécommunications
  • Électrotechnique

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

Reasons for refusal of agrément. Another question which ... arose was whether a state which refused to accept a particular person as the envoy of another state was bound to give its reasons, and if so, whether the state which had appointed the envoy could question the sufficiency or otherwise of the reasons furnished. It is, however, now beyond controversy that the receiving state has a right to object to the accreditation of any particular individual as envoy of a foreign state.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Les refus d'agrément [...] relèvent de l'appréciation discrétionnaire de l'État accréditaire et n'ont pas à être motivés. Issue de l'usage, la règle suivant laquelle l'État accréditaire n'est pas tenu de donner à l'État accréditant les raisons d'un refus d'agrément est passée aujourd'hui dans le droit conventionnel [...] En fait l'agrément peut être refusé pour des motifs très divers. En 1757 la Suède refusa de recevoir l'envoyé de la Grande-Bretagne, Goodrich, parce que, après sa nomination, il avait rendu visite à une Puissance avec laquelle l'Angleterre était en guerre, à la suite de quoi le gouvernement britannique rompit ses relations avec le gouvernement suédois [...].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :