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AGRICULTURAL DEVELOPMENT AREAS REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-10-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Development Areas Regulations
1, fiche 1, Anglais, Agricultural%20Development%20Areas%20Regulations
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Area Development Act. 1, fiche 1, Anglais, - Agricultural%20Development%20Areas%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'aménagement régional à des fins agricoles
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27am%C3%A9nagement%20r%C3%A9gional%20%C3%A0%20des%20fins%20agricoles
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aménagement régional. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27am%C3%A9nagement%20r%C3%A9gional%20%C3%A0%20des%20fins%20agricoles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-09-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Development Areas Regulations
1, fiche 2, Anglais, Agricultural%20Development%20Areas%20Regulations
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Area Development Act. 1, fiche 2, Anglais, - Agricultural%20Development%20Areas%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les régions d'aménagement agricole
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20r%C3%A9gions%20d%27am%C3%A9nagement%20agricole
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aménagement régional. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20r%C3%A9gions%20d%27am%C3%A9nagement%20agricole
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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