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AGRICULTURAL LAND DEVELOPMENT ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Land Protection and Development Act
1, fiche 1, Anglais, Agricultural%20Land%20Protection%20and%20Development%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Agricultural Rehabilitation and Development Act 1, fiche 1, Anglais, Agricultural%20Rehabilitation%20and%20Development%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Drainage of Farm Lands Act 1, fiche 1, Anglais, Drainage%20of%20Farm%20Lands%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Assented to April 25, 1996. 1, fiche 1, Anglais, - Agricultural%20Land%20Protection%20and%20Development%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la protection et l'aménagement du territoire agricole
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20protection%20et%20l%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire%20agricole
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur la remise en valeur et l'aménagement des régions agricoles 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20remise%20en%20valeur%20et%20l%27am%C3%A9nagement%20des%20r%C3%A9gions%20agricoles
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Loi sur le drainage des terres agricoles 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20drainage%20des%20terres%20agricoles
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Land Development Act
1, fiche 2, Anglais, Agricultural%20Land%20Development%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Agricultural Land Development Act
1, fiche 2, Français, Agricultural%20Land%20Development%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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