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AGRICULTURAL MACHINERY ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Prairie Agricultural Machinery Institute Act
1, fiche 1, Anglais, The%20Prairie%20Agricultural%20Machinery%20Institute%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Prairie Agricultural Machinery Institute 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Prairie%20Agricultural%20Machinery%20%20Institute
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- The Prairie Agricultural Machinery Institute Act
1, fiche 1, Français, The%20Prairie%20Agricultural%20Machinery%20Institute%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- An Act respecting the Prairie Agricultural Machinery Institute 1, fiche 1, Français, An%20Act%20respecting%20the%20Prairie%20Agricultural%20Machinery%20Institute
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites. 1, fiche 1, Français, - The%20Prairie%20Agricultural%20Machinery%20Institute%20Act
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-06-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Farm Equipment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Machinery Act 1, fiche 2, Anglais, Agricultural%20Machinery%20Act
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Agricultural Machinery Administration 1, fiche 2, Anglais, - Agricultural%20Machinery%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Matériel agricole
Fiche 2, La vedette principale, Français
- loi sur la machinerie agricole 1, fiche 2, Français, loi%20sur%20la%20machinerie%20agricole
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(en Saskatchewan) Administration de la machinerie agricole (établie en reste de cette loi) 1, fiche 2, Français, - loi%20sur%20la%20machinerie%20agricole
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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